à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte

premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou

commissaire du Gouvernement

aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou

dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après

chef des services administratifs du Conseil d'Etat, en position de détachement

dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat

secrétaire du contentieux et de directeur des services administratifs de la section du contentieux du Conseil d'Etat

du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat

date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

chef des services administratifs

dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

secrétaire de la section du contentieux au Conseil d'Etat et au tribunal des conflits ; 33 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

chef des services administratifs du Conseil d'Etat

directeur des services administratifs du Conseil d'Etat

chef des services de secrétariat au Conseil d'Etat ; 29 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Officier du

23 ans de services civils

chef des services de secrétariat

chef des services de secrétariat de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat

chef des services de secrétariat au Conseil d'Etat

secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

au titre de l'année 1993

Section Chirurgie dentaire

sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)